Conditions générales de fonctionnement de
« CLINIQUE VETERINAIRE OVETO AUCH »
48 rue du 8 mai 32000 AUCH
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables en salle d’attente, ainsi que sur le site internet de la clinique : www.ovetoauch.fr
Les actes sur les animaux de la clientèle effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.
Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. Les espèces habituellement soignées sont les chiens, chats et NAC.
Les coordonnées de la clinique vétérinaire sont :
Clinique OVETO AUCH,
SELARL VETO8MAI32
48 rue du 8 mai, 32000 AUCH
05-62-05-30-02, contact@ovetoauch.fr
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h à 19h, et le samedi de 8h30 à 12h15. Les consultations ont lieu sur rendez vous.
Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Dr Vét. BONNOT Anne-Lise, associée, CEAV de médecine interne des animaux de compagnie
Dr Vét. LAFOND-MARTY Carine, associée, CES d’Hématologie et Biochimie clinique animale
Dr Vét. MARTY Sébastien, associé, CES de Diététique Canine et Féline
Dr Vét. PUIFFE Antoine, associé, CES Traumatologie ostéo-articulaire et orthopédie animales
Dr Vét. POIROT Romain, salarié,vétérinaire
Personnel non vétérinaire :
Melle ABADIE Charlotte, auxiliaire vétérinaire
Melle BASSO Fanny, auxiliaire spécialisée vétérinaire
Mme ESCOUBET-MAURIN Marie, auxiliaire spécialisée vétérinaire
M ZACCARIOTTO Jolan, auxiliaire vétérinaire en formation par alternance
Prestations effectuées au sein de la clinique vétérinaire OVETO AUCH
Les différentes prestations effectuées au sein de l’établissement de soins sont :
- Consultations de médecine préventive, générale et de médecine interne
- Consultation de diététique
- Consultation de dentisterie, soins dentaires (gestion de la maladie parodontale ...) et chirurgie dentaire (extraction chirurgicale notamment) avec radiologie dentaire.
- Consultation d'orthopédie
Analyse sanguines :
. avec les analyseurs directement à la clinique : analyses hématologiques (ProCyte Idexx), biochimiques et certains dosages hormonaux (Catalyst DX & One Idexx), analyses urinaires (Vet Lab UA Idexx), tests rapides (SnapShot Dx & Snap Pro Idexx), temps de coagulation (Kitvia Coag POC).
. envoi à des laboratoires d’analyses vétérinaires extérieurs avec accord du propriétaire pour les autres analyses.
Radiographie avec développement numérique (PCR Eleva S Phillips) avec envoi possible à un spécialiste en imagerie pour seconde lecture, Radiographie dentaire Acteon avec capteur plan SoPix
Echographie abdominale et échocardiographie : Easote Mylab Eight
Thérapie laser : Laser thérapeutique MphiVet (25W) ASAlaser
Hospitalisation dans des espaces chenil et chatterie séparés, avec boxes isolés pour les animaux contagieux.
Chirurgie de convenance, des tissus mous, orthopédique
Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
1) Anesthésie chats : médétomidine/butorphanol /kétamine (dans la plupart des cas) même seringue en injection intramusculaire . Selon la chirurgie, possible relais par anesthésie gazeuse (Isoflurane) avec surveillance de l'anesthésie à l’aide du Medtronic Captronic 35 (Monitorage continu et non invasif en temps réel de l’état respiratoire : etCO2, SpO2, fréquence respiratoire et pouls.) Pour la dentisterie, Médétomidine / butorphanol, induction propofol et relais gazeux.
2) Anesthésie chiens : médétomidine /butorphanol . Selon les chirurgies, ajout propofol et relais anesthésie gazeuse Isoflurane avec surveillance de l'anesthésie à l’aide du Medtronic Captronic 35 (Monitorage continu et non invasif en temps réel de l’état respiratoire : et CO2, SpO2, fréquence respiratoire et pouls.)
Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.
TÉLÉMÉDECINE
Dans le cadre du décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, des actes de télémédecine vétérinaire peuvent être effectués par nos soins, à titre expérimental, jusqu’au 05 novembre 2021.
Les vétérinaires ayant déclaré une activité en télémédecine pour les actes de téléconsultation, téléregulation, sont
• DV Marty Sébastien
Dr LAFOND-MARTY Carine
Dr POIROT Romain
La mise en œuvre est conditionnée au fait qu’à tout moment les outils utilisés de part et d’autre disposent d’une qualité de son et d’image adaptée aux types d’actes de télémédecine pratiqués et que la liaison ne dégrade pas cette qualité. Dans le cas contraire, l’acte de télémédecine ne sera pas initié voire sera interrompu.
La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que :
- soit dans le cadre du suivi sanitaire permanent défini au 3° de l’article R. 5141-112-1 du code de la santé publique, dès lors qu’une visite physique du troupeau a été réalisée depuis moins de six mois.
- soit pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.
Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine."
Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés par l’équipe médicale (ASV et vétérinaires aux horaires d’ouverture de la clinique). En dehors de ces horaires, des caméras permettent la surveillance des patients hospitalisés dans la chatterie et le chenil (visible uniquement par le vétérinaire) et le vétérinaire d’astreinte se déplace à la clinique si l’état clinique de l’animal le nécessite ou au moment des soins quotidiens à minima matin et soir. Dans le cas où l’état de votre animal nécessite une surveillance de tous les instants , nous vous orienterons vers le service d’Urgences & soins intensifs de l’ENVT (Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse)
Permanence et continuité des soins
Les clients doivent appeler à la clinique au numéro habituel qui lors de la fermeture de la structure indique un numéro à appeler. Le client suit le cheminement indiqué. Le triage des urgences est réalisée par une plateforme de régulation des urgences vétérinaires VETOPHONIE qui joint le cas échéant le vétérinaire d’astreinte. Les urgences de la clientèle sont partagées avec la clinique de La Croix Bleue à Auch (1 semaine sur deux). Lors des jours fériés ou les week-end contenant un jour férié, VETOPHONIE oriente le cas échéant les urgences vers une structure spécialisée à Toulouse Vet'Urgentys sauf pendant des créneaux fixes (10h30-12h00 et 17h30-19h00) où les urgences sont orientées vers la structure de notre roulement (nous: OVETO AUCH ou La Croix Bleue , une semaine sur deux)
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens, chats, furets, lagomorphes, rongeurs, Poule de compagnie et occasionnellement des petits ruminants (Moutons et chèvres tondeuse à gazon)
Conditions tarifaires
Les tarifs sont affichés en salle d'attente
RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRÉ
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer l'incinération collective ou individuelle du corps par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, ZAC de Barres, 82100 CASTELSARRASIN.
Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Les animaux errants sont accueillis dans notre établissement uniquement pendant les horaires d’ouverture pour vérification de la présence d’une identification (puce électronique, tatouage). Si l’animal est identifié, son propriétaire sera contacté.
Si l’animal n’est pas identifié ou si son propriétaire n’est pas joignable, la mairie du lieu où a été trouvé l’animal est responsable de son transfert à la fourrière concernée.
En dehors des horaires d’ouverture, la mairie du lieu où l’animal a été trouvé est responsable de sa prise en charge.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Un paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier Natixis financement sous réserve d'acceptation de ce dernier. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (courrier de relance, lettre de mise en demeure, contact téléphonique et si nécessaire recours à des organismes de recouvrement (RGC Contentieux, espace 41, 128 rue de la Boëtie, 75008 PARIS; Maître BEAUDRAN Marie-Laure, huissier, 34 rue Victor Hugo, 32300 MIRANDE).
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre Midi-Pyrénées, 23 chemin des Capelles, BP 87614, 31076 TOULOUSE Cedex, 05-34-50-44-47.
RCP
La compagnie d'assurance en charge de la Responsabilité Civile Professionnelle est :
Agence Abeille Assurances Auch, 24 Rue Du 8 Mai 32000 Auch.
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la SELARL VETO8MAI32
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur via internet.