Conditions de fonctionnement de la clinique

Conditions générales de fonctionnement de

« CLINIQUE VETERINAIRE SELARL ARPENTINIER-MARTY »

48 rue du 8 mai 32000 AUCH

Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables en salle d’attente, ainsi que sur le site internet de la clinique : www.ovetoauch.fr

Les actes sur les animaux de la clientèle effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF.

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires. Les espèces habituellement soignées sont les chiens, chats, équins, ruminants (bovins, ovins, caprins) et NAC.

Les coordonnées de la clinique vétérinaire sont :

SELARL Arpentinier Marty

48 rue du 8 mai, 32000 AUCH

05-62-05-30-02, auch@oveto.fr,

http://www.ovetoauch.fr

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h à 19h, et le samedi de 8h30 à 12h15 et de 14h à 19h. Les consultations ont lieu sur rendez vous.

Personnel affecté aux soins des animaux


Personnel vétérinaire :

Dr Vét. ARPENTINIER Thierry, associé

Dr Vét. MARTY Sébastien, associé, CES de Diététique Canine et Féline

Dr Vét. LAFOND-MARTY Carine, salariée, CES d’Hématologie et Biochimie Clinique animale

POIROT Romain, vétérinaire

Personnel non vétérinaire :

Mme ESCOUBET-MAURIN Marie, auxiliaire vétérinaire

Melle VIGOUROUX Jessica, auxiliaire spécialisée vétérinaire

Melle BASSO Fanny, auxiliaire spécialisée vétérinaire

Prestations effectuées au sein de l’ETABLISSEMENT DE SOINS

Les différentes prestations effectuées au sein de l’établissement de soins sont :

Consultations de médecine préventive, générale et diététique.

Analyse sanguines :

. avec les analyseurs directement à la clinique : analyses hématologiques (LaserCyte Idexx), biochimiques et certains dosages hormonaux (Catalyst Dx Idexx), analyses urinaires (Vet Lab UA Idexx), tests rapides (SnapShot Dx Idexx), temps de coagulation (Kitvia Coag POC).

. envoi à des laboratoires d’analyses vétérinaires extérieurs avec accord du propriétaire pour les autres analyses.

Radiographie avec développement numérique (PCR Eleva S Phillips) avec envoi possible à un spécialiste en imagerie pour seconde lecture

Echographie : Easote MylabSix

Thérapie laser : Laser thérapeutique MphiVet (25W) ASAlaser

Hospitalisation dans des espaces chenil et chatterie séparés, avec boxes isolés pour les animaux contagieux.

Chirurgie de convenance, gynécologique, des tissus mous.

Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

1) Anesthésie chats : médétomidine/butorphanol /kétamine même seringue en injection intramusculaire . Selon la chirurgie, possible relais par anesthésie gazeuse (Isoflurane) avec surveillance de l'anesthésie à l’aide du Medtronic Captronic 35 (Monitorage continu et non invasif en temps réel de l’état respiratoire : etCO2, SpO2, fréquence respiratoire et pouls.)

2) Anesthésie chiens : médétomidine /butorphanol . Selon les chirurgies, ajout propofol  et relais anesthésie gazeuse Isoflurane  avec surveillance de l'anesthésie à l’aide du Medtronic Captronic 35 (Monitorage continu et non invasif en temps réel de l’état respiratoire : et CO2, SpO2, fréquence respiratoire et pouls.)

Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

Surveillance des animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés par l’équipe médicale (ASV et vétérinaires aux horaires d’ouverture de la clinique). En dehors de ces horaires, des caméras permettent la surveillance des patients hospitalisés dans la chatterie et le chenil (visible uniquement par le vétérinaire) et le vétérinaire d’astreinte se déplace à la clinique si l’état clinique de l’animal le nécessite. Dans le cas où l’état de votre animal nécessite une surveillance de tous les instants , nous vous orienterons vers le service d’Urgences & soins intensifs de l’ENVT (Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse)

Permanence et continuité des soins

Les urgences de la clientèle sont assurées en dehors des horaires d’ouverture par les vétérinaires de la clinique joignables sur le téléphone portable de garde. Le numéro de téléphone d’urgence figure sur le répondeur de la clinique, les panneaux d’affichage extérieurs, les ordonnances, les cartes de visite, le site internet de la clinique, la page Google de la clinique. 

Les propriétaires d'animaux sont redirigés vers un service de régulation vétérinaire (Vétophonie) en contact avec le vétérinaire d'astreinte qui peut recevoir les clients à la clinique

Espèces traitées

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

Chiens, chats, furets, lagomorphes, rongeurs, oiseaux.

Equidés

Bovins, ovins, caprins, porcins

Conditions tarifaires

Les tarifs sont affichés en salle d'attente

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRÉ

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus

Contrat de soins, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

Décès de l'animal

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer l'incinération collective ou individuelle du corps par l'intermédiaire de la Société INCINERIS, ZAC de Barres, 82100 CASTELSARRASIN.

Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

Admission des animaux errants

Les animaux errants sont accueillis dans notre établissement uniquement pendant les horaires d’ouverture pour vérification de la présence d’une identification (puce électronique, tatouage). Si l’animal est identifié, son propriétaire sera contacté.

Si l’animal n’est pas identifié ou si son propriétaire n’est pas joignable, la mairie du lieu où a été trouvé l’animal est responsable de son transfert à la fourrière concernée.

En dehors des horaires d’ouverture, la mairie du lieu où l’animal a été trouvé est responsable de sa prise en charge.

Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée. Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris. Un paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier Natixis financement sous réserve d'acceptation de ce dernier. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement (courrier de relance, lettre de mise en demeure, contact téléphonique et si nécessaire recours à des organismes de recouvrement (RGC Contentieux, espace 41, 128 rue de la Boëtie, 75008 PARIS; Maître BEAUDRAN Marie-Laure, huissier, 34 rue Victor Hugo, 32300 MIRANDE).

Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de l’Ordre Midi-Pyrénées, 23 chemin des Capelles, BP 87614, 31076 TOULOUSE Cedex, 05-34-50-44-47.

RCP

La compagnie d'assurance en charge de la Responsabilité Civile Professionnelle est :

Agence AVIVA, Mrs LERIS et DAHANI, 20 avenue de la Marne, BP 90585, 32022 AUCH Cedex

Loi « Informatique et libertés », secret professionnel


Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs ARPENTINIER et MARTY.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

Médiateur de la consommation 

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur via internet.